Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien

A cura di Pietro Falletta.

Abstract

En Italie, le droit à l’oubli est régie par le Code pour la protection de données personnelles; il est relié au respect des droits et des libertés fondamentales et de la dignité de la personne, surtout, celui de la discrétion et du droit à la protection des données personnelles. De plus, il se fonde sur la conformité du traitement des données personnelles à des critères de proportionnalité, de nécessité, de pertinence, qui n’excèdent pas le but recherché. Le traitement licite des données personnels dépend de l’équilibre entre des intérêts et des droits opposés, qui permet de déterminer ce qui a été défini improprement un droit à l’oubli, qui répond à l’exigence de « ne pas déformer ou altérer à l’extérieur le patrimoine intellectuel, politique, social, religieux, idéologique, professionnel » d’un individu dans un contexte historique précis .

En appliquant ces dispositions du Code, la jurisprudence italienne a adopté une position plus avancée que celle prise par la Cour de Justice dans le cas de Google Espagne, car elle n’impose pas le simple effacement des données (ou, mieux, la désindexation des liens où ils se trouvent), mais prévoit la mise à jour de ces données pour assurer leur pleine véridicité, en visant ainsi, d’un coté, à une plus grande valorisation du droit à l’information et, de l’autre, à la protection des données personnelles.

Une application récente et particulière du droit à l’oubli concerne les actes du Parlement italien. Les deux Chambres – sollicitées par l’Autorité judiciaire et par le Garant pour la protection des données – ont adopté à la fin du 2013 une discipline spécifique concernant les « procédures à suivre pour les données personnelles contenues dans les actes parlementaires ». Dans les deux cas, le droit à l’oubli peut être exercé en référence aux données sensibles ou judiciaires ou des mineurs contenues dans tous les actes parlementaires, sauf les actes des Commissions parlementaires d’enquêtes. Ces textes reposent sur des procédures similaires dans les deux Chambres, même si on y trouve des différences significatives, spécialement en ce qui concerne les questions parlementaires.

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